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La Gazette d'Ingré

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Dimanche 21 décembre 2008 7 21 /12 /2008 08:38

POUR VOTRE INFORMATION…

 

 

 

Cela fait maintenant 9 mois qu’une nouvelle municipalité est en place. Au cours de cette période les médias ont été très largement sollicités par la nouvelle équipe municipale pour évoquer plusieurs thèmes relatifs à la vie communale.

Ne voulant pas alimenter la polémique, la liste d’opposition s’en est tenue à une réunion publique d’information qui a eu lieu le 30 octobre 2008. Aujourd’hui, avec le recul nécessaire et comme nous en avions pris l’engagement nous diffusons les éléments qui permettront aux ingréens de pouvoir se forger une opinion.

 

 

Les finances communales

 

Beaucoup de choses négatives ont été dites par la nouvelle municipalité sur la situation financière de la commune.

Il est donc nécessaire de remettre les éléments dans leur contexte et de rappeler la réalité des chiffres : tous les chiffres mentionnés ci-dessous sont issus soit de documents établis par le service des finances de la ville, soit de l’analyse financière réalisée par le comptable du Trésor.

 

La situation au 31/12 /2007 :

 

·          Les recettes de fonctionnement :

 

Les recettes de fonctionnement de la ville sont supérieures de 36,80% à la moyenne de la même strate (5 000 à 9 999 habitants).

 

En 2007 elles représentaient 7 662 655 €, soit 4 069 928 € pour la fiscalité des ménages (53,11%) et de 3 592 727 (46,89%) pour la taxe professionnelle

 

Le potentiel fiscal par habitant (935€ à Ingré) est supérieur de 34,92% à la moyenne des communes identiques.

 

Les recettes et le potentiel fiscal de la ville étant supérieurs d’environ 35% à la moyenne, cela donne à la ville la

possibilité d’investir, donc d’avoir des dépenses supérieures à la moyenne ( à comparer à une famille dont les revenus sont  supérieurs de 35% à la moyenne des revenus des autres familles et qui peut donc se permettre d’investir ou d’acheter plus).

 

·          les dépenses de fonctionnement :

 

Contrairement à ce que l’on laisse sous-entendre, l’ancienne municipalité n’a jamais dépensé plus que ce dont elle disposait. La réalité des comptes administratifs en atteste :

 

 

 

2002

(en €)

 

2003

(en €)

 

2004

(en €)

 

2005

(en €)

 

2006

(en €)

 

2007

(en €)

 

Recettes

 

 

9 290 561

 

 

9 692 652

 

9 827 093

 

 

10 185 995

 

 

10 216 592

 

 

11 093 054

 

Dépenses

 

 

7 505 847

 

 

8 040 323

 

 

8 287 131

 

 

9 026 619

 

 

9 513 406

 

10 155 967

 

 

Excédent

 

 

+ 1 784 714

 

+ 1 652 329

 

+ 1 539 962

 

+ 1 158 976

 

+ 703 186

 

+ 937 087

 

 

Après prise en compte des recettes et dépenses d’investissement et des restes à réaliser l’excédent net s’est élevé à :

 

 

Excédent Net

 

292 360 €

 

450 345 €

 

 

160 535 €

 

56 503 €

 

294 655 €

 

335 791 €

 

En 2007 les charges de Personnel  représentaient 61,50% des charges de fonctionnement. Dans le budget 2008, nous avions stabilisé ces charges qui ne constituaient plus que 58,54% du budget de fonctionnement.

Aujourd’hui, la municipalité qui a tant décrié le poids des charges de personnel a procédé à des recrutements et d’autres seraient en cours. Où est la crédibilité !!

 

 

·          Les charges financières (Intérêts des emprunts) et l’endettement :

 

Si le montant de la dette paraît important, les remboursements d’emprunts sont dans la moyenne nationale et inférieurs aux moyennes départementales et régionales.

 

Il en est de même pour l’annuité de la dette (114 €/habitant) qui est inférieure aux moyennes départementales, régionales et de la strate et ne représente que 7,98% des recettes de fonctionnement contre 11,68% pour la strate, 11,10% pour le département et 11,82% pour la région.

 

 Le remboursement de la dette représente 8,00% des recettes de fonctionnement alors qu’elle représente 11,68% pour la strate (communes comparables).

 

Cela signifie que l’état des finances locales n’est pas catastrophique comme on le prétend.

 

Il faut noter que sur les emprunts actuellement en cours, 7 ont été souscrits avant notre arrivée. 5 emprunts viennent à leur terme entre 2009 et 2011 ce qui va entrainer une diminution des charges financières de notre commune.

 

On vous dit que la ville est endettée à 99%, mais on ne dit pas 99% de quoi.

En réalité cela veut dire que la dette globale de la commune équivaut à 99% des recettes de fonctionnement de l’année 2007. Un chiffre seul ne veut donc rien dire, surtout s’il s’agit d’un pourcentage, l’honnêteté et la transparence imposent d’indiquer l’élément de comparaison.

 

Comparons avec une famille : 1 ménage avec 2 salaires de 1 300€ chacun (= 2 600€/mois soit 31 200€ annuel) Ce ménage contracte un emprunt de 100  000 € pour la construction d’une maison. Il s’endette pour 30 ans. L’endettement est de 320% !!!

 

Cette famille est-elle pour autant en cessation de paiement ou surendettée ? Tout dépend de sa capacité à rembourser ses mensualités ou l’annuité de remboursement de sa dette.

 

En livrant ce chiffre de 99% seul ; on a délibérément voulu faire peur aux ingréens. Ce n’est pas honnête, ce n’est pas digne, c’est de la basse politique.

 

Si la situation des finances communales était vraiment si catastrophique :

 

·          Nous aurions reçu des observations ou une mise en garde de la part du Préfet qui reçoit tous les budgets, tous les comptes administratifs. Or, aucune remarque ne nous a été adressée. 

·          Pourquoi le Préfet a t-il autorisé l’utilisation du budget principal de la ville pour financer les investissements nécessaires pour résoudre le problème de l’alimentation en eau potable ?

·          Pourquoi les banques, qui sont très prudentes avec les collectivités, nous ont-elles accordé ces emprunts sans difficulté ?

 

En fait, la municipalité est donc bien aujourd’hui dans une démarche purement politicienne. Contrairement à ce qu’elle veut faire croire, la ville n’est pas dans une situation catastrophique, elle n’est pas au bord du gouffre, elle n’est pas en cessation de paiement, elle n’est pas mise sous tutelle par le Préfet.

 

Arrêtons la démagogie et arrêtons de jouer sur les peurs.

 

En réalité, on nous refait "le coup de 1995". Pour masquer l’improvisation et la maigreur de son programme, la municipalité veut faire croire aux ingréens que ses prédécesseurs ont laissé les caisses vides et qu’elle ne pourra rien faire.
Par AEPI - Publié dans : RUBRIQUES DE FOND
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Dimanche 21 décembre 2008 7 21 /12 /2008 08:31

POUR VOTRE INFORMATION…

 

 

 

 

 

TRAVAUX D’ENTRETIEN DU PARC D’ACTIVITES

INGRE – SAINT JEAN DE LA RUELLE

 

 

Le parc d’activités Ingré-St Jean de la Ruelle n’a, depuis sa création en 1963, jamais fait l’objet d’une rétrocession de ses réseaux et voirie de la part de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) au profit des communes d’ Ingré et de St Jean de la Ruelle. Cette situation a généré des difficultés juridiques, notamment en terme de propriété, et par voie de conséquence d’entretien du parc (2/3 du parc sont sur la commune d’Ingré).

 

A la demande de la CCI, une étude juridique a confirmé qu’il y a bien eu transfert juridique de propriété de la CCI vers les communes.

Une contre-étude juridique sollicitée par les deux communes a confirmé cette position, a précisé qu’une action en justice serait défavorable aux deux communes et a indiqué que  la solution la plus adaptée reposait sur une négociation entre la CCI et les communes quant à la date du transfert et de la répartition des frais de remise en état du parc.

Le 21 décembre 2007, un protocole d’accord transactionnel est signé par la CCI, les communes d’Ingré et de Saint Jean de la Ruelle et l’AgglO..

                                        

Ce protocole fixe : Le transfert de propriété des réseaux et la répartition du coût des travaux de remise en état des réseaux d’assainissement selon la répartition suivante :

 

CCI : 1 900 000    Ingré : 1 266 667 € ,   SJR : 633 333€  Total :  3 800 000 €

 

Le coût total de remise en état étant estimé à 5 610 522 € TTC, le solde (1 810 522 €) sera pris en charge par l’Agglo.

 

C’est à la demande de Christian DUROX, maire d’Ingré que l’Agglo,qui n’avait aucune obligation à agir, a accepté d’être partie prenante au protocole transactionnel dans lequel elle participe à hauteur de 1 810 522 €.

Ce protocole a été signé dans l’intérêt des entreprises du parc d’activités, dont certaines commençaient à partir, mais aussi dans l’intérêt des ingréens qui y trouvent une partie importante de la taxe professionnelle.

 

A défaut de cet accord la charge aurait été de 3 127 381 € pour Ingré.

 

Cet accord transactionnel permet donc à la ville d’Ingré de réduire sa charge financière de : 1 860 715 €

 

Par AEPI - Publié dans : RUBRIQUES DE FOND
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Dimanche 21 décembre 2008 7 21 /12 /2008 08:28

POUR VOTRE INFORMATION…

 

 

  

 

PROJET DE CONSTRUCTION DE LA STRUCTURE POUR PERSONNES AGEES (EHPAD)

 

 

Alors que nous avions mené à bien l’ensemble du dossier avec les cabinets spécialisés (TILIA, dossier de plus de 300 pages de la SCET),  et l’opérateur M.B.V. (Mutuelle du Bien Vivre), saisi l’ensemble des autorités compétentes : Conseil Municipal du 29 Juin 2006, Préfet, Conseil Général et  DDAS, du projet de la ville d’Ingré le 13 octobre 2006, le 31 octobre 2006, nous obtenons une réponse du Préfet qui confirme que le territoire orléanais est déficitaire en places d’hébergement et qu’un appel à projet devait s’effectuer sur ce territoire dans le courant de l’année 2007 ou en 2008. Un autre courrier du 30 novembre 2006 confirme que l’agglomération orléanaise est reconnue prioritaire pour la création d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et confirme le principe d’un appel à projet sur Orléans en 2007.

 

Par la suite, le Conseil Général a confirmé à MBV qu’un appel à projet accompagné de son cahier des charges serait publié au 2è trimestre 2007.

Une réunion de travail avec les partenaires du projet a été organisée au cours de laquelle il a été défini un planning prévoyant un démarrage des travaux début 2009, pour une durée d’environ 18 mois, et une ouverture prévue 2è semestre 2010.

Le conseiller général du canton a été informé de ce projet.

 

En mars 2007 le Conseil Général a reporté l’appel à projet au 2è semestre 2007.

 

Telle était la situation avant le changement de municipalité en mars 2008.

 

Depuis, un courrier du 3juillet 2008  du Président du Conseil Général est venu indiquer que, sur l’agglomération, seul le nord orléanais est désormais prioritaire (appel en cours sur Fleury les Aubrais et Orléans nord) et que le canton d’Ingré n’ est plus considéré comme une zone déficitaire, position qui a été confirmée par un courrier du 3 octobre 2008

 

Si ce projet ne voit pas le jour, ce n’est pas du fait de l’ancienne municipalité qui a fait tout ce qu’elle devait faire.

 

 

Par AEPI - Publié dans : RUBRIQUES DE FOND
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Dimanche 21 décembre 2008 7 21 /12 /2008 08:21

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L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

 

 

ü     Notre commune est confrontée à 2 problèmes :

 

·          Une dégradation progressive de la qualité de l’eau sur nos deux châteaux d’eau, qui se traduit notamment sur celui des Guettes, par une teneur en nitrates qui dépasse le seuil de 50 mg/l et qui ne cesse d’évoluer depuis 2006.

Depuis le début de l’année 2007 cette teneur en nitrates s’est rapidement aggravée puisque nous sommes passés de 52 mg en mars 2004, à 53 mg en octobre 2005, 54 mg en mars 2007, et 57 mg en mai 2007 pour une norme fixée à 50mg/l. Il fallait agir.

·          Au-delà du problème des nitrates nous sommes aussi confrontés à des taux élevés de pesticides.

 

Concernant les nitrates, il est fait grief aux prédécesseurs soit d’avoir trop attendu, soit d’avoir agi dans la précipitation. Il faut savoir !!!

 

ü     Qu’avons-nous fait ?

 

Depuis début 2003, nous suivions très attentivement l’évolution des taux de nitrates.

A partir de septembre 2004, 6 réunions de travail se sont tenues avec Saran, St Jean de la Ruelle (SJR), Ormes et la Chapelle Saint Mesmin pour trouver une solution commune à travers un forage en forêt d’Orléans.

Aucune solution intercommunale n’ayant pu être trouvée, une première étude a été lancée par l’AgglO

               

En mars 2006, lors d’une réunion à Saran, l’inspecteur de la DDASS présent a demandé qu’une solution soit rapidement mise en œuvre.

 

Nous avons recherché plusieurs solutions :

 

·       Alimentation par Saint Jean de la Ruelle : solution déconseillée par les spécialistes car trop risquée compte tenu de l’ancienneté du réseau et de son état.

·       Usine de dénitrification : solution très onéreuse pour des gros volumes

·       Raccordement au réseau d’Orléans (solution dont le  rapport coût/efficacité/rapidité paraissait le plus efficient)

 

C’est le choix du raccordement au réseau d’Orléans qui a été validé par le Conseil Municipal de septembre 2007.

Ce choix a été fait compte tenu de l’acuité du problème, du risque sanitaire posé et du degré critique de points de distribution (restauration municipale scolaire).

 

ü     Les points qui font débat :

 

La convention avec la Lyonnaise des Eaux :

 

Les volumes prévus dans la convention (700 000m3) ont été calculés en fonction de la consommation 2006

majoré de 1% à laquelle a été ajouté l’impact de l’ouverture de la 1ère tranche de la ZAC Ouest (40 logements) prévue en 2009.

 

Une solution qui ne serait valable que jusqu’en 2011 !!!:

                  

2011 correspond à l’échéance de la convention entre Orléans et la Lyonnaise des Eaux. Mais il est bien évident que la distribution d’eau ne s’arrêtera pas en 2011.

A cette date, il y aura soit renouvellement de la convention avec la Lyonnaise, soit  désignation d’un nouveau délégataire. Dans ces deux cas de figure, il suffira à la ville d’Ingré de signer une nouvelle convention avec le délégataire qui aura été retenu par la ville d’Orléans.

 

Quant au Préfet, il ne pourrait s’opposer à cette solution que si une solution pérenne était trouvée d’ici 2011. Il lui est en effet impossible de priver une population d’eau potable.

 

Il est  donc absurde et grotesque de véhiculer une telle information.

 

Une nouvelle étude, qui a pour objectif  d’analyser les possibilités d’interconnexion des 5 communes du Nord Ouest de l’agglomération en eau potable, a été demandée par le préfet lors de la réunion en préfecture du 22 novembre 2007, dont les résultats devaient être connus en mars 2008, et qui ont été reportés à fin 2008.

 

En tout état de cause la mise en œuvre d’une solution n’interviendra, au plus tôt que dans 5 ans soit en 2014.

Il est donc faux de dire que la solution de raccordement à Orléans n’a qu’une durée de 2 ans !!!

 

De plus, les investissements réalisés dans le cadre du raccordement à Orléans seraient tout à fait utilisables si une solution pérenne passant par Saran était retenue.

 

Où en est-on aujourd‘hui? Quelle solution retenue par la nouvelle municipalité?:

 

La municipalité s’était engagée à prendre une position en septembre 2008, décision reportée à Novembre 2008.

Or, lors du conseil municipal du 26 novembre, aucune information n’a été donnée.

La municipalité attendrait les résultats de l’étude diligentée par l’AgglO !!! et une solution intercommunale qui ne pourrait être réalisée avant 5 ans !!!

 

Ce qui est sûr :

 

·         C’est une augmentation de 10% du prix du M3 à compter de 2009 sans qu’aucune solution ne soit retenue !!!

·         C’est que les taux de nitrates et de pesticides ne baissent pas et se situent toujours au-dessus des seuils règlementaires

·         Qu’il est de plus en plus urgent de trouver une solution.

 

 

 

 

 

Par AEPI - Publié dans : RUBRIQUES DE FOND
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