1 – Adoption du P.V. du Conseil municipal du 4 février 2010, pas d'observations.

2 - Décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal au maire.

2.1 – Marché pour les Ingrédients : 57.000 € (après renseignements, le montant artistique est de 31.000 €, le montant global des Ingrédients étant de 101.000 €).

Nous avons fait remarquer que nous n'avons pas disposé des pièces annexes au document préparatoire ni sur Internet ni sous forme imprimée. M. le Maire a promis que, à l'avenir, il les mettra à notre disposition sous forme imprimée.

Le budget des manifestations culturelles de la ville pour l'année ne semble pas connu pour le moment ni de M. le Maire ni de l'Adjoint en charge de la culture. Le Conseil Régional accorderait une subvention de l'ordre de 40.000 € ?

2.2 – Marché pour la relève des compteurs d'eau.

Nous avons demandé si le marché de 2009 ne valait bien que pour 1 an alors que celui que l'on soumet à ce Conseil pour 2010 vaudrait pour 3 ans. C'est effectivement le cas.

Nous avons demandé pourquoi une externalisation de cette tâche alors qu'elle était remplie auparavant par le personnel communal (contrat avec La Lyonnaise des Eaux pour 10.725 € par an). M. le Maire répond qu'il préfère utiliser le personnel communal pour des tâches plus valorisantes. Cette réponse est d'autant plus surprenante que M. le Maire ne cesse de vanter les avantages, financiers en particulier, du travail en régie par les employés communaux.

2.3 – Marché pour la mise à disposition d'un radar informatif mobile et mise en place de 3 panneaux publicitaires avec le plan de la ville.

 Nous avons regretté qu'il ne soit pas prévu de plan en centre ville.

3 –Délibérations.

Action sociale

- Convention de partenariat entre la Caisse d'Allocations familiales et la Ville d'Ingré : nous avons voté pour.

Aménagement et développement du territoire.

- Vente d'un immeuble communal sis 112 rue du Château d'eau à Melle GAZEAU.

Nous avons fait savoir notre étonnement de voir vendre pour 95.000 € un immeuble que nous avions acquis pour 115.000 € et nous nous sommes abstenus.

 - Echange de parcelle : nous avons voté pour.

Environnement et développement durable.

- Sollicitation de la Région Centre pour bénéficier d'un accompagnement dans une démarche d'agenda 21 : nous avons voté pour.

Finances et ressources humaines.

- Affectation des recettes provenant des amendes de police relatives à la circulation : nous avons voté pour.

- Demande de subvention du Comité de jumelage et amitiés internationales d'Ingré : nous avons voté pour.

- Approbation du dossier de réalisation de la ZAC Ouest.

Notre intervention a visé à développer les idées qui suivent.

La modification du programme de construction de la ZAC Ouest nous interpelle.

Alors qu'il était prévu initialement 400 logements sur un rythme d'environ 40 logements par an sur 10 ans, la proposition vise à densifier la ZAC jusqu'à 675 logements dont 211 en tranche 1 (année 2012 ?). Pourquoi cette densification qui va faire augmenter très rapidement  la population de la commune ? Cela porterait la population d'Ingré en 2020 à plus de 10.000 habitants en comptant les autres constructions sur terrains privés.

Or, comme nous l'avons déjà répété, la municipalité ne prévoit pas les équipements communaux d'accompagnement. Nous savons que les gymnases sont saturés, que le terrain de football doit disparaître, que l'école de musique et la bibliothèque sont à l'étroit ....

Nous craignons que cet accroissement non maîtrisé n'amène une détérioration de la qualité de la vie tant pour les nouveaux habitants que pour les anciens résidents. Que va devenir la devise d'Ingré "Une ville à la campagne" ?

Nous avons voté contre.

- ZAC Ouest – Compte rendu annuel à la collectivité. Approbation du bilan annuel de la SEMDO. Nous avons voté pour.

- Passation d'une convention avec le Comité d'Entraide du personnel communal : nous avons voté pour.

- Refonte du régime indemnitaire du personnel communal.

Nous avons demandé des explications sur une refonte qui nous apparaissait obscure et qui le reste après les explications données. Ayant cependant constaté qu'elle relevait d'une négociation avec les syndicats du personnel, nous avons voté pour.

4 – Questions diverses, informations données par M. le Maire.

4-1 - Les pompiers.

M. le Maire fait part de la situation. Une pétition est en cours (que nous avons été dans les premiers à signer). M. le Maire a demandé une entrevue à M. le Préfet et à M. le Président de L'AgglO.

4-2 - Antennes de la société Orange dans le clocher et rue des Muids.

La municipalité a perdu son procès visant au retrait des antennes. Une démarche en  appel est possible. Une campagne de mesure est en cours.

4.3 – Communication.

Le nouveau site Internet est opérationnel. Il comporte une page pour l'Opposition.

Un nouveau Guide pratique a été imprimé à 3.500 exemplaires. Devant le nombre d'erreurs qu'il comporte, il semble qu'il ne sera pas distribué !

4.4 – Travaux.

La piste cyclable route de La Chapelle va être entreprise.

Les travaux de la rue des Cent mines débuteront le 25 mai et dureront 3 mois.

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Budget primitif 2010

Monsieur le Maire,

Le budget primitif que vous nous proposez est, à peu de choses près, identique à celui de l’an passé.

Nous pouvons donc lui adresser les mêmes reproches, déjà formulés lors du débat d’orientation budgétaire : essentiellement la stagnation, l’attentisme, le manque de souffle.

Si nous avons bien compris, vous attendez des jours meilleurs, voire une plus grande proximité des prochaines élections municipales, pour engager des projets nouveaux et structurants !

Je sais que vous allez répondre que vous attendez d’avoir des sous !

Au moins, lors du débat d’orientation budgétaire, auriez-vous pu tracer des objectifs, visant des réalisations accompagnant le développement de la commune et l’amélioration des équipements de la ville.

Il vous est arrivé vous-même de dire qu’il faudrait un nouveau gymnase, un terrain de sport, des salles. Hier encore, à l’AG du Comité de jumelage, j’entendais M. ZARAGOZA vous demander la construction d’une grande salle, de 200 à 1000 places, certes sur le ton de la plaisanterie…mais sans doute pas seulement ! 

Mais aucun projet n’a été envisagé.

Ceux prévus par la Municipalité précédente sont tombés aux oubliettes. (tir à l’arc, locaux pour une école de la musique et de la danse, remplacement des préfabriqués à Bel Air, etc. ). Ceux qui existent comme la ZAC Ouest ou l’agrandissement des parcs d’activités , sont déjà en route depuis un certain temps, et ne dépendent pas que d’une politique volontariste de votre part.

Vous regrettez même d’honorer certains engagements antérieurs comme la réfection de l’assainissement du parc d’activités Ingré-St jean de la Ruelle, pourtant indispensable pour notre dynamisme économique. Et je ne parle pas de ses voiries.

Or les projets ne s’improvisent pas. Entre le projet et sa réalisation il faut compter au moins trois ans.

Un plan pluriannuel aurait déjà dû nous être proposé.

Votre plan à vous, c’est : nous n’avons pas d’argent, alors attendons.

Pour l’heure, je le répète, nous sommes bien conscients de la nécessité de réduire la voilure en terme d’investissements, après de lourdes réalisations entre 2001 et 2007, nécessaires pour remettre l’offre de service de la commune en phase avec les besoins de nos concitoyens.

Depuis quelque temps, vous ne contestez plus ces investissements, vous dites seulement qu’il fallait les étaler dans le temps. Mais rappelez-vous que nous avions obligation d’utiliser les subventions allouées dans un délai réduit.

A l’époque, votre majorité d’aujourd’hui a toujours voté contre les projets proposés, que ce soit l’Espace Lionel Boutrouche , le gymnase, le terrain de foot, etc... C’était donc une posture systématique et non une volonté d’étalement.

Souhaitiez-vous qu’on aille plus vite et plus loin ?  C’est à se demander !

Ce qui est vrai quand on est aux affaires ne l’est sans doute pas quand on est dans l’opposition.

Au Conseil municipal du 18 décembre 2002, vous déclariez,  à propos des investissements à Bel Air, proposés dans le budget de Christian DUROX, je cite : « Si ces équipements correspondent bien à un besoin réel, je regrette que ce projet ne soit initié qu’aujourd’hui. Que de temps perdu depuis deux ans ! ». Et vous avez voté contre !

C’est vous qui souhaitiez que l’on construise un 3° groupe scolaire, de fait inutile.

 C’est également vous qui, fin 2007, disiez que vous « halluciniez » à propos des tennis couverts que, par mesure d’économie, la Municipalité avait renoncé à chauffer.

Pourtant depuis trois ans, vous dites qu’on est allé trop vite, trop loin dans l’endettement.

Mais qui aujourd’hui contesterait l’utilité des équipements réalisés ?

Sans compter qu’il ne s’agit pas de fonds perdus : en face des emprunts, il existe des biens patrimoniaux qui augmentent les actifs de la commune. La Commune s’est enrichie de ces équipements.

Or, depuis deux ans, vous avez tourné casaque et vous avez, en domaine budgétaire, cassé la dynamique précédente, en résiliant des conventions ( ex : la fourniture d’eau par Orléans), en essayant de ne pas en appliquer d’autres ou en les différant (ex : la convention de réfection des voiries du parc industriel Ingré-St Jean de la Ruelle), en renonçant à des travaux qui pourtant étaient pris en charge presque entièrement par l’Agglo (réfection de la RN 157).

Votre politique consiste à présenter un budget minimaliste afin d’améliorer la capacité d’autofinancement à tout prix, en n’empruntant plus, en recherchant des économies de fonctionnement – ce avec quoi nous pouvons être d’accord - mais également en gelant tout investissement structurant ou d’entretien du patrimoine.

Nous allons donc prendre du retard d’équipements  au moment où notre commune est en voie de développement démographique.

Cette politique « petit bras » ne peut, à terme, donner de bons résultats pour notre commune. Quand nous seront contraints de faire des travaux d’entretien, ils coûteront beaucoup plus cher car les dégradations seront plus importantes.

Déjà des bâtiments souffrent d’un entretien insuffisant.

On voit ce que produisent les économies forcées pour la remise en état de l’église, pourtant seul monument patrimonial à entretenir par la commune.

Un plan de 8 tranches avait été défini en 2002 pour la réfection de l’église. Deux tranches ont été réalisées. Depuis deux ans vous n’avez pas poursuivi. Le résultat est là.

Voilà un an que vous nous parlez du lancement d’une souscription pur obtenir une aide de la Fondation du patrimoine. Rien ne se passe.

Un budget contraint est nécessaire, certes, mais nous aurions souhaité un budget moins doctrinaire que la méthode dans laquelle vous vous enfermez, où les économies de fonctionnement soient plus nettes. Nous sommes conscients que c’est un exercice difficile, mais il faut y parvenir. Je rappelle que les charges de personnel représentent 60 % des dépenses, alors que la charge financière ne pèse que pour 5 %. Vous avez fortement reproché à la municipalité précédente de trop nombreuses embauches. Vous devez avoir une idée sur la manière de les réduire.

Nous aurions souhaité un budget dans lequel on dégage quand même une possibilité d’investissements, ne serait-ce que pour maintenir, en particulier, la qualité du parc immobilier de la commune, des voiries et la propreté de la ville. Et non comme vous le proposez, une baisse de 20 % des investissements.

Nous voyons bien que la marge de manœuvre est serrée, mais évitons quand même le catastrophisme.

Certes la dette est pesante, mais si l’on prend l’annuité de la dette par habitant en 2008 : elle est de 119 € par habitant d’Ingré, alors qu’elle est de 121 € pour le département et 126 € pour la Région.

Notre Capacité d’autofinancement est revenue au même niveau qu’en 2005.

Nous pensons enfin, que même dans la marge que vous vous êtes fixée, des choix différents seraient possibles.

Nous n’entrerons pas dans l’analyse du détail des comptes. Ils reflètent les choix dont nous venons de parler, et nous éviterons ainsi le genre de mesquinerie qui nous amènerait, par exemple, à vous demander pourquoi les frais de déplacement augmentent de 428 % alors qu’ils ne portent que sur 3700 € !

En somme nous ne partageons pas vos choix qui, bien que dans le cadre d’un budget serré, ne font pas émerger de perspectives pour notre commune et ne sont pas adaptés, à nos yeux, aux nécessités d’aujourd’hui et de demain.

Nous votons CONTRE ce budget.

 ____________

L'ordre du jour comprenait outre les préambules habituels :

Administration générale :     . installation d'un nouveau conseiller de la liste AEPI, Benoît

  COQUAND

. installation d'un nouveau conseiller de la liste Ingré, CAP 2008

  – changement et transparence, Joël FOUCHER

Aménagement du territoire et cadre de vie : différents articles relatifs au PLU et au  foncier.

Finances :                               . demande de garantie d'emprunt,

                                                . remboursement à un Ingréen,

                                                . tarification d'accompagnement aux devoirs,

                                                . attribution d'une subvention de création à l'association

                                                  "Comité de jumelage et amitiés internationales d'Ingré",

                                                . agglomération, rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau.

Ressources humaines :          . différentes créations et fermetures de postes,

                                                . création d'un poste de brigadier de police municipale

                                                . mise en place d'un CAE (contrat d'accompagnement dans

   l'emploi) passerelle

 . mise en place de 2 CAE

Marchés publics : avenants n° 6 et 7 au contrat de maintenance globale de l'éclairage public.

Jeunesse :                              . attribution de 2 aides financières "opération bourse jeunes"

Développement durable :      . protection de l'environnement et des nappes phréatiques.

Culture :                                 . demande de subvention auprès du Conseil Général pour "Les

   Bouquinales"

                        .                       . demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la

   "Saison culturelle 2010"

Divers :          . adoption d'une motion contre la privatisation de la Poste et pour un débat

   public et pour un référendum sur le service public postal

. adoption d'une motion contre la fermeture du bureau SNCF dans le Centre

  Commercial des Trois Fontaines à  St Jean de la Ruelle.

Informations du Maire :

-         Nouvel organigramme des services de la mairie.

-         Le permis de construire du Cabaret "Voulez-vous" est donné, le problème du stationnement ayant été résolu.

-         Le permis de construire des caissons d'essai au feu des pompiers a été refusé par la mairie. Le transfert de la caserne des pompiers de St Jean de la Ruelle à Ingré n'est peut-être plus d'actualité.

-         Problème de l'eau : la décision sera prise pour la  fin de l'année. Les propositions seront présentées aux Ingréens, puis mises au vote au Conseil Municipal.

-         La commission inter-municipale St Jean de la Ruelle – Ingré pour l'eau se réunira pour la 1^ère fois le 15 octobre.

-         Composition des commissions municipales : des aménagements sont envisagés compte tenu des changements de conseillers.

-         Dématérialisation des envois de courriers aux conseillers et envoi par Internet. Philippe GOUGEON fait remarquer que les documents sont souvent volumineux et que les dépenses individuelles en encre et papiers ne seront pas négligeables.

-         Prochain conseil municipal : le vendredi 27 novembre.

Les faits marquants ainsi que nos interventions sont les suivants.

- Installation d'un nouveau conseiller d'AEPI.

Monsieur le Maire commente le texte de notre compte-rendu du C.M. du 30 juin, diffusé sur notre blog. Dans ce texte nous relations le courrier envoyé par Annick PINSARD pour protester contre la façon dont la mairie a géré son installation comme conseillère municipale et sa propre déclaration de ne pas vouloir siéger au conseil.

Benoît COQUAND est enfin installé comme conseiller succédant à Christian DUROX. Il aura fallu près de 6 mois depuis le départ de Christian DUROX pour procéder à ce mouvement ordinaire !

- Remboursement à un Ingréen d'une dépense de contrôle de parallélisme sur sa voiture à la suite d'un passage sur un nid de poule dans la chaussée dépendant de la commune.

Nicole PERLY fait observer que la demande de remboursement n'était pas suffisamment étayée, que la somme de 49 € ne correspondait pas à une véritable opération de contrôle dans un garage et que le cas risquait de faire jurisprudence.

Le conseil a voté négativement sur la demande.

- Tarification d'accompagnement aux devoirs.

Benoît COQUAND fait remarquer que le vote intervient alors que les tarifs sont déjà diffusés dans le dépliant "Ingré – Rentrée scolaire" depuis fin août.

- Motion contre la privatisation de la Poste

Philippe GOUGEON argumente que :           

            . le terme de privatisation est une extrapolation alors que seuls des organismes publics deviendront actionnaires, L'Etat gardera donc la main sur la Poste.

            . l'augmentation de capital permettra à la Poste de faire face à la concurrence lors de l'ouverture du marché au 1^er janvier 2011,

            . la directive européenne avait été adoptée par M. Lionel JOSPIN, 1^er ministre d'un gouvernement de la gauche plurielle, Il savait obligatoirement ce qui en découlerait.

            . surtout, la question est de niveau national et non communal.

Pour ces raisons nous avons refusé de prendre part au vote pour l'adoption de la motion.

- Motion contre la fermeture du bureau SNCF au Centre commercial des Trois Fontaines.

S'agissant d'un service qui était rendu à la population d'Ingré, nous avons voté pour l'adoption de cette motion.

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Lors de ce Conseil, le nouveau conseiller de la minorité, remplaçant Christian DUROX, devait être installé.

Monsieur le Maire fait état de la démission d'Annick PINSARD et lit la lettre dans laquelle celle-ci s'insurge contre la désinvolture avec laquelle elle avait été installée comme conseillère lors du Conseil précédent : non observation de la procédure par lettre recommandée et non prise en compte de sa déclaration en mairie faisant savoir qu'elle ne souhaitait pas siéger.

Monsieur le Maire fait état des démissions de Michel CAPELLE et de Mona FISCHER.

Ce sera Benoît COQUAND qui sera installé lors du prochain Conseil.

Nous avons approuvé la création de trois nouvelles commissions extra-municipales:

-         Commission "Transports", notre titulaire sera Benoît COQUAND,

-         Commission "Sécurité routière", notre titulaire est Joël CRELEROT,

-         Commission "De dénomination des rues, espaces publics et bâtiments communaux", notre conseiller est Philippe GOUGEON.

Nous avons approuvé les comptes de gestion et administratifs 2008 du budget de la Ville et de l'Eau. Nous avons cependant souligné que "les comptes administratifs ne reflétant pas des choix de gestion mais un simple résultat arithmétique de la situation en 2008, nous approuverons les comptes de gestion et administratifs de la Ville et de l'Eau ainsi que l'affectation des résultats".

Remarquons que les comptes sont en excédent :

-         budget de la Ville : 550 243,61 €  (à comparer à 335 790,93 € en 2007),

-         budget de l'EAU : 20 245,97 € (à comparer à 30 977,28 € en 2007).

Ces résultats montrent que la situation financière de la commune est loin d'être aussi catastrophique que le prétend M. le Maire!

Nous avions posé une question écrite à M. le Maire :

"Monsieur le Maire,

Concernant l’installation, dans le cadre de l’extension du centre d’intervention des pompiers, de caissons pour simulation de feux réels, beaucoup de riverains sont inquiets des effets du fonctionnement de cet équipement.

Pouvez-vous nous préciser quelles mesures ont été prises, en plus de la création du merlon, pour éviter la propagation de chaleur, d’odeurs et surtout de fumées vers les habitations, les commerces et les voies de circulation (route et piste cyclable), d’autant que cette installation semble devoir fonctionner très fréquemment.

Merci de votre réponse."

 En réponse, M. le Maire nous a informé qu'une visite avait été organisée sur un site existant au Centre de secours de Montargis à la suite d'une intervention des riverains du lotissement "Les Rousses", et que, compte tenu des enseignements apportés, il avait refusé le permis de construire.

Nous resterons vigilants quant à la suite qui sera donnée à cette affaire!

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 1^er octobre.

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