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CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 23 octobre 2009 5 23 /10 /2009 22:58

 
Les commissions municipales et extra-municipales dans lesquelles ils siègent :

 

 

 

 

 

Benoît COQUAND

 

 

  • Aménagement et cadre de vie (urbanisme, travaux, sécurité, transports)
  • Accessibilité
  • Délégué intercommunal du secteur scolaire du collège d'Ingré (suppléant)
  • Commission locale de sécurité et de prévention de la délinquance (suppléant)
  • Commission extra-municipale transports

 

 

 

 

 

Joël CRELEROT

 

 

  • Finances (finances, contrôle de gestion, service juridique, gestion du personnel)
  • Sport
  • Action sociale
  • Emploi et développement économique
  • Appels d'offres
  • Délégué du CM au sein de l'association Jean Macé
  • C.C.A.S.
  • Commission extra-municipale sécurité routière

 

 

 

 

Philippe GOUGEON

 

 

  • Finances (finances, contrôle de gestion, service juridique, gestion du personnel)
  • Emploi et développement économique
  • Appels d'offres (suppléant)
  • Commission extra-municipale de la restauration scolaire
  • Commission inter-municipale Ingré-St Jean de la Ruelle pour les questions de l'eau
  • Commission extra-municipale dénomination des rues, espaces publics et bâtiments communaux
  • Comité technique paritaire

 


 

 

 

 

 

Joëlle JOURDAIN

 

 

  • Culture
  • Communication et démocratie locale
  • Représentant du CM aux CA du Lycée Maurice Genevoix
  • Représentant du CM aux CA du Collège Montabuzard (suppléant)
  • Délégué du CM au sein de l'association Arabesque

 

 

 

 

Régine NICOLAU

 

 

  • Education, jeunesse, environnement et développement durable
  • Action sociale
  • Délégué intercommunal du secteur scolaire du collège d'Ingré
  • Représentant du CM aux CA du Lycée Maurice Genevoix (suppléant)
  • Représentant du CM aux CA du Collège Montabuzard
  • Comité consultatif de l'Ecole de Musique
  • Commission locale de sécurité et de prévention de la délinquance

 

 

 

Nicole PERLY

 

 

 

  • Culture
  • Sport
  • Communication et démocratie locale
  • Comité du jumelage
  • Délégué du CM au sein des associations Foot et Gymnastique volontaire
  • Commission inter-municipale Ingré-St Jean de la Ruelle pour les questions de l'eau (suppléant)

 

 

 

 

Patrick SAUTOT

 

 

 

  • Aménagement et cadre de vie (urbanisme, travaux, sécurité, transports)
  • Education, jeunesse, environnement et développement durable

 

 

Par Philippe RIBAULT-MENETIERE - Publié dans : CONSEIL MUNICIPAL
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Mercredi 14 octobre 2009 3 14 /10 /2009 21:27

L'ordre du jour comprenait outre les préambules habituels :

 

Administration générale :     . installation d'un nouveau conseiller de la liste AEPI, Benoît

  COQUAND

. installation d'un nouveau conseiller de la liste Ingré, CAP 2008

  – changement et transparence, Joël FOUCHER

 

Aménagement du territoire et cadre de vie : différents articles relatifs au PLU et au  foncier.

 

Finances :                               . demande de garantie d'emprunt,

                                                . remboursement à un Ingréen,

                                                . tarification d'accompagnement aux devoirs,

                                                . attribution d'une subvention de création à l'association

                                                  "Comité de jumelage et amitiés internationales d'Ingré",

                                                . agglomération, rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau.

 

Ressources humaines :          . différentes créations et fermetures de postes,

                                                . création d'un poste de brigadier de police municipale

                                                . mise en place d'un CAE (contrat d'accompagnement dans

   l'emploi) passerelle

 . mise en place de 2 CAE

 

Marchés publics : avenants n° 6 et 7 au contrat de maintenance globale de l'éclairage public.

 

Jeunesse :                              . attribution de 2 aides financières "opération bourse jeunes"

 

Développement durable :      . protection de l'environnement et des nappes phréatiques.

 

Culture :                                 . demande de subvention auprès du Conseil Général pour "Les

   Bouquinales"

                        .                       . demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la

   "Saison culturelle 2010"

 

Divers :          . adoption d'une motion contre la privatisation de la Poste et pour un débat

   public et pour un référendum sur le service public postal

. adoption d'une motion contre la fermeture du bureau SNCF dans le Centre

  Commercial des Trois Fontaines à  St Jean de la Ruelle.

 

Informations du Maire :

 

-         Nouvel organigramme des services de la mairie.

-         Le permis de construire du Cabaret "Voulez-vous" est donné, le problème du stationnement ayant été résolu.

-         Le permis de construire des caissons d'essai au feu des pompiers a été refusé par la mairie. Le transfert de la caserne des pompiers de St Jean de la Ruelle à Ingré n'est peut-être plus d'actualité.

-         Problème de l'eau : la décision sera prise pour la  fin de l'année. Les propositions seront présentées aux Ingréens, puis mises au vote au Conseil Municipal.

-         La commission inter-municipale St Jean de la Ruelle – Ingré pour l'eau se réunira pour la 1ère fois le 15 octobre.

-         Composition des commissions municipales : des aménagements sont envisagés compte tenu des changements de conseillers.

-         Dématérialisation des envois de courriers aux conseillers et envoi par Internet. Philippe GOUGEON fait remarquer que les documents sont souvent volumineux et que les dépenses individuelles en encre et papiers ne seront pas négligeables.

-         Prochain conseil municipal : le vendredi 27 novembre.

 

 

Les faits marquants ainsi que nos interventions sont les suivants.

 

- Installation d'un nouveau conseiller d'AEPI.

Monsieur le Maire commente le texte de notre compte-rendu du C.M. du 30 juin, diffusé sur notre blog. Dans ce texte nous relations le courrier envoyé par Annick PINSARD pour protester contre la façon dont la mairie a géré son installation comme conseillère municipale et sa propre déclaration de ne pas vouloir siéger au conseil.

Benoît COQUAND est enfin installé comme conseiller succédant à Christian DUROX. Il aura fallu près de 6 mois depuis le départ de Christian DUROX pour procéder à ce mouvement ordinaire !

 

- Remboursement à un Ingréen d'une dépense de contrôle de parallélisme sur sa voiture à la suite d'un passage sur un nid de poule dans la chaussée dépendant de la commune.

Nicole PERLY fait observer que la demande de remboursement n'était pas suffisamment étayée, que la somme de 49 € ne correspondait pas à une véritable opération de contrôle dans un garage et que le cas risquait de faire jurisprudence.

Le conseil a voté négativement sur la demande.

 

- Tarification d'accompagnement aux devoirs.

Benoît COQUAND fait remarquer que le vote intervient alors que les tarifs sont déjà diffusés dans le dépliant "Ingré – Rentrée scolaire" depuis fin août.

 

- Motion contre la privatisation de la Poste

Philippe GOUGEON argumente que :           

            . le terme de privatisation est une extrapolation alors que seuls des organismes publics deviendront actionnaires, L'Etat gardera donc la main sur la Poste.

            . l'augmentation de capital permettra à la Poste de faire face à la concurrence lors de l'ouverture du marché au 1er janvier 2011,

            . la directive européenne avait été adoptée par M. Lionel JOSPIN, 1er ministre d'un gouvernement de la gauche plurielle, Il savait obligatoirement ce qui en découlerait.

            . surtout, la question est de niveau national et non communal.

Pour ces raisons nous avons refusé de prendre part au vote pour l'adoption de la motion.

 

- Motion contre la fermeture du bureau SNCF au Centre commercial des Trois Fontaines.

S'agissant d'un service qui était rendu à la population d'Ingré, nous avons voté pour l'adoption de cette motion.

 

 

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Par Philippe RIBAULT-MENETIERE - Publié dans : CONSEIL MUNICIPAL
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Jeudi 1 octobre 2009 4 01 /10 /2009 21:25

Elus de la liste AEPI dans les commissions municipales et extra-municipales.

 

au 02/10/2009  après correction

 

Commission

Titulaires

Suppléants

Finances ( finances, contrôle de gestion, service juridique, gestion du personnel).

Philippe GOUGEON

Joël CRELEROT

 

Aménagement et cadre de vie (urbanisme, travaux, sécurité, transport).

Patrick SAUTOT

Benoît COQUAND

 

Education, jeunesse, environnement et développement durable.

Régine NICOLAU

Patrick SAUTOT

 

Culture

Nicole PERLY

Joëlle JOURDAIN

 

Sport

Nicole PERLY
Joël CRELEROT

 

Action sociale

Joël CRELEROT

Régine NICOLAU

 

Emploi et développement économique

Philippe GOUGEON

Joël CRELEROT

 

Communication et démocratie locale

Joëlle JOURDAIN

Nicole PERLY

 

Appels d'offres

Joël CRELEROT

Philippe GOUGEON

Accessibilité

Benoît COQUAND

 

Délégué intercommunal du secteur scolaire du collège d'Ingré

Régine NICOLAU

Benoît COQUAND

Représentant du CM aux CA du Lycée Maurice Genevoix

Joëlle JOURDAIN

Régine NICOLAU

Représentant du CM aux CA du Collège Montabuzard

Régine NICOLAU

Joëlle JOURDAIN

Commission extra-municipale de la restauration scolaire

Philippe GOUGEON

 

Comité du jumelage

Nicole PERLY

 

Délégués du CM au sein des associations :

-         Foot

-         Jean Macé

-         Gymnastique volontaire

-         Arabesque

 

Nicole PERLY

Joël CRELEROT

Nicole PERLY

Joëlle JOURDAIN

 

Comité consultatif de l'Ecole de musique

Régine NICOLAU

 

C.C.A.S.

Joël CRELEROT

 

Commission inter-municipale Ingré – St Jean de la Ruelle pour les questions de l'eau

Philippe GOUGEON

Nicole PERLY

Commission locale de sécurité et de prévention de la délinquance

Régine NICOLAU

Benoît COQUAND

Commission extra-municipale transports

Benoît COQUAND

 

Commission extra-municipale sécurité routière

Joël CRELEROT

 

Commission extra-municipale dénomination des rues, espaces publics et bâtiments communaux

Philippe GOUGEON

 

Comité technique paritaire

Philippe GOUGEON

 

 

Par Philippe RIBAULT-MENETIERE - Publié dans : CONSEIL MUNICIPAL
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Samedi 11 juillet 2009 6 11 /07 /2009 12:06

Lors de ce Conseil, le nouveau conseiller de la minorité, remplaçant Christian DUROX, devait être installé.

Monsieur le Maire fait état de la démission d'Annick PINSARD et lit la lettre dans laquelle celle-ci s'insurge contre la désinvolture avec laquelle elle avait été installée comme conseillère lors du Conseil précédent : non observation de la procédure par lettre recommandée et non prise en compte de sa déclaration en mairie faisant savoir qu'elle ne souhaitait pas siéger.

Monsieur le Maire fait état des démissions de Michel CAPELLE et de Mona FISCHER.

Ce sera Benoît COQUAND qui sera installé lors du prochain Conseil.

 

Nous avons approuvé la création de trois nouvelles commissions extra-municipales:

-         Commission "Transports", notre titulaire sera Benoît COQUAND,

-         Commission "Sécurité routière", notre titulaire est Joël CRELEROT,

-         Commission "De dénomination des rues, espaces publics et bâtiments communaux", notre conseiller est Philippe GOUGEON.

 

Nous avons approuvé les comptes de gestion et administratifs 2008 du budget de la Ville et de l'Eau. Nous avons cependant souligné que "les comptes administratifs ne reflétant pas des choix de gestion mais un simple résultat arithmétique de la situation en 2008, nous approuverons les comptes de gestion et administratifs de la Ville et de l'Eau ainsi que l'affectation des résultats".

Remarquons que les comptes sont en excédent :

-         budget de la Ville : 550 243,61 €  (à comparer à 335 790,93 € en 2007),

-         budget de l'EAU : 20 245,97 € (à comparer à 30 977,28 € en 2007).

Ces résultats montrent que la situation financière de la commune est loin d'être aussi catastrophique que le prétend M. le Maire!

 

Nous avions posé une question écrite à M. le Maire :

"Monsieur le Maire,

Concernant l’installation, dans le cadre de l’extension du centre d’intervention des pompiers, de caissons pour simulation de feux réels, beaucoup de riverains sont inquiets des effets du fonctionnement de cet équipement.

Pouvez-vous nous préciser quelles mesures ont été prises, en plus de la création du merlon, pour éviter la propagation de chaleur, d’odeurs et surtout de fumées vers les habitations, les commerces et les voies de circulation (route et piste cyclable), d’autant que cette installation semble devoir fonctionner très fréquemment.

Merci de votre réponse."

 En réponse, M. le Maire nous a informé qu'une visite avait été organisée sur un site existant au Centre de secours de Montargis à la suite d'une intervention des riverains du lotissement "Les Rousses", et que, compte tenu des enseignements apportés, il avait refusé le permis de construire.

Nous resterons vigilants quant à la suite qui sera donnée à cette affaire!

 

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 1er octobre.

 

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Par Philippe RIBAULT-MENETIERE - Publié dans : CONSEIL MUNICIPAL
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Mercredi 5 novembre 2008 3 05 /11 /2008 15:33
Lors de cette scéance:

Monsieur Jean-Jacques RAGARU a été installé dans sa fonction de conseiller municipal au titre de la liste "Ingré CAP 2008 changement et transparence" en remplacement de madame Hélène BAÏETTO démissionnaire.

Nous avons approuvé:

> le réglement intérieur du Conseil Municipal,
> le régime de remboursement des élus à l'occasion d'un mandat spécial,
> le versement d'une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association "Les 4 vents du Secteur Ouest"
> l'institution du principe de la Participation pour Voiries et Réseaux (P.V.R.),
> l'interdiction d'utiliser des OGM à la Restauration Municipale,
> le réglement intérieur de la Halte-Garderie.

Nous avons refusé de prendre part au vote concernant la tarification de location de matériel communal. En effet on nous demandait de nous prononcer sur une tarification et une mise en oeuvre du dispositif avant qu'un réglement de location soit élaboré ce que nous ne pouvions accepter compte tenu des difficultés qui en auraient découlé en cas de dégradations ou de litiges.

Monsieur le Maire a répondu à deux questions écrites que nous lui avions posé:

> concernant les logements sociaux il nous a été précisé que la livraison des logements prévus Route de la Chapelle était envisagée à l'été 2010 et que pour ceux de la rue de Muids le permis de construire avait été accordé le 15 septembre 2008.

> concernant le stationnement de gens du voyage à côté du stade Sébastien Chevalier il a précisé que ces personnes s'étaient très bien comportées et que cela n'avait pas posé de problèmes!!!!!!
Par CHRISTIAN DUROX - Publié dans : CONSEIL MUNICIPAL
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Mercredi 5 novembre 2008 3 05 /11 /2008 15:02
Lors de ce conseil nous avons approuvé:

> la tarification des prestations du Centre de Loisirs Sans Hébergement,
> le versement d'une gratification à deux stagiaires qui ont réalisé des stages de qualité,
> la passation d'un marché avec la Société ANSAMBLE SAS pour la fabrication et la livraison en liaison froide de  repas pour le restaurant scolaire, le Centre de Loisirs et les personnes âgées,
> la passation de marchés de travaux pour le réaménagement des locaux de la restauration municipale,
> la liste des 32 membres composant la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.
   
Monsieur le Maire a informé le Conseil que la commune avait obtenu:

> une subvention de 227 500 € du Conseil Régional dans le cadre du Contrat d'Agglomération pour financer une partie des travaux de Centre de Loisirs Sans Hébergement,
> une aide de 130 435 € de L'Etat pour la remise aux normes de la restauration municipale.

Ces demandes avaient formulées par l'ancienne municipalité.

Monsieur le Maire a également fait un point sur les dossiers de l'EHPAD, de l'Eau, des finances communales.
Par CHRISTIAN DUROX - Publié dans : CONSEIL MUNICIPAL
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Mercredi 5 novembre 2008 3 05 /11 /2008 14:39
Lors de cette scéance le Conseil municipal a approuvé à l'unanimité les comptes administratifsdu budget de l'eau et du budget de la ville lequel dégage un excédent de 335 790,93 € au titre de l'exercice 2007.

Les élus ont égalemnt pris acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.

Trois commissions ont été créées dans lesquelles la minorité municipale sera représentéé par :

    Commission accessibilité                                                    : Patrick SAUTOT
    Commission extra-municipale des services publics      : Christian DUROX
    Commission extra-municipale et comité de jumelage   : Nicole PERLY
Par CHRISTIAN DUROX - Publié dans : CONSEIL MUNICIPAL
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Mardi 24 juin 2008 2 24 /06 /2008 09:04
A propos des commissions :

Les réunions de commissions sont menées de manière expéditive. Elles excèdent rarement les 20 à 30 minutes.
Pour certaines d'entre-elles, la municipalité qui les a installées se demande quel va être leur contenu et de quoi va t-on pouvoir y parler. Rassurant non !!!

Au fait, quand vont-elles être ouvertes au public comme promis sur les tracts et le projet de l'actuelle municipalité ?

La réponse nous la connaissons : JAMAIS puisque, comme nous l'avions indiqué cela n'est pas permis par les textes en vigueur ce qui a été reconnu par l'actuelle municipalité lors d'un conseil municipal.
Fausse promesse, légèreté  en tout cas c'est déja une promesse qui ne sera pas tenue. La démocratie locale en prend déja un coup...

Quand on parle de démocratie :

Lors de l'installation d'une commission il nous à été indiqué que nous n'avions pas à aller dans les services...parce qu'il ne faut pas déranger le personnel qui doit pouvoir travailler tranquillement !!!
De qui se moque t'on. Il y a quelques mois, les élus de l'opposition d'alors ne se gênaient pas pour aller directement dans les services.
Alors de quoi ont'ils peur ? Quand on se prétend sans arrêt démocrate, ouvert, ne voulant pas pratiquer la chasse aux sorcières, quand on affirme vouloir "respecter la place de l'opposition municipale en permettant l'acces à l'information de tous les élus " (dixit les engagements écrits), il faut être cohérent.

Par Equipe AEPI - Publié dans : CONSEIL MUNICIPAL
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Lundi 23 juin 2008 1 23 /06 /2008 18:59
Au CONSEIL MUNICIPAL du 14 mai 2008 :

Tennis couverts :

Nous avons voté favorablement l'autorisation de dépôt de permis de construire concernant l'extension des courts de tennis couverts, projet que nous avions engagé en partenariat avec le club avant la fin de notre mandat.

Souhaitons que ce projet aille à son terme et se réalise.

Nous avons également émis un vote favorable concernant :

Les tarifs pour 2008 de l'Ecole Municipale de Musique, 
Le renouvellement de location à titre précaire d'un logement communal à une famille en situation difficile, 
Plusieurs convetion de servitude et de passage.
 
Par Equipe AEPI - Publié dans : CONSEIL MUNICIPAL
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Lundi 23 juin 2008 1 23 /06 /2008 16:36

Au CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2008 :

Services de l'Eau :

Lors du conseil municipal du 11 avril 2008, le budget du service de l'eau figurait à l'ordre du jour.
La municipalité a adopté à la majorité une augmentation de 10% du prix du m3 qui passera à 0.83 € H.T ..
Nous avons marqué notre désaccord sur cette augmentation très importante. En effet, monsieur le Maire a toujours indiqué qu'il réouvrirait le dossier de l'alimentation en eau potable de notre commune et qu'il serait procédé à une analyse complète du problème avant toute décision.

A ce jour, nous n'avons été informés d'aucun rapport d'analyse et à notre connaissance aucune solution nouvelle n'a été retenue !!!

Si une augmentation du prix de l'eau est imposée, elle doit l'être en contrepartie de travaux d'investissement pour une solution quelle qu'elle soit.

                           Aujourd'hui, la réalité c'est : pas de solution au problème mais déja 10% en plus !!!

Par ailleurs, nous avons obtenu des réponses embrouillées et divergentes sur l'affectation d'une somme de 700 000 € affectée aux travaux sur le réseaux d'eau potable.

En conséquence, nous nous sommes abstenus tant sur la délibération concernant la fixation du prix du M3 d'eau que sur celle relative au budget primitif de l'eau pour 2008. 

Subvention :

Nous avons voté favorablement l'attribution d'une subvention de création à l'association " Modèles Réduits et Train Miniatures" nouvellement créée sur Ingré.

Nous avons également émis un vote favorable concernant :

Des acquisitions foncières pour l'aménagement des trottoirs rues de Selliers et des Petits Souliers, Des marchés ou avenants concernant la réfection de chaussée et trottoirs rue de Champoigny, l'extension du Centre de Loisirs Sans Hébergement.
L'autorisation de dépôt de permis de construire pour le projet de réaménagement de la restauration municipale,
La création de 4 postes pour des agents de la collectivité bénéficiares d'un avancement.

Par Equipe AEPI - Publié dans : CONSEIL MUNICIPAL
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