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Mercredi 5 novembre 2008 3 05 /11 /Nov /2008 15:33
Lors de cette scéance:

Monsieur Jean-Jacques RAGARU a été installé dans sa fonction de conseiller municipal au titre de la liste "Ingré CAP 2008 changement et transparence" en remplacement de madame Hélène BAÏETTO démissionnaire.

Nous avons approuvé:

> le réglement intérieur du Conseil Municipal,
> le régime de remboursement des élus à l'occasion d'un mandat spécial,
> le versement d'une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association "Les 4 vents du Secteur Ouest"
> l'institution du principe de la Participation pour Voiries et Réseaux (P.V.R.),
> l'interdiction d'utiliser des OGM à la Restauration Municipale,
> le réglement intérieur de la Halte-Garderie.

Nous avons refusé de prendre part au vote concernant la tarification de location de matériel communal. En effet on nous demandait de nous prononcer sur une tarification et une mise en oeuvre du dispositif avant qu'un réglement de location soit élaboré ce que nous ne pouvions accepter compte tenu des difficultés qui en auraient découlé en cas de dégradations ou de litiges.

Monsieur le Maire a répondu à deux questions écrites que nous lui avions posé:

> concernant les logements sociaux il nous a été précisé que la livraison des logements prévus Route de la Chapelle était envisagée à l'été 2010 et que pour ceux de la rue de Muids le permis de construire avait été accordé le 15 septembre 2008.

> concernant le stationnement de gens du voyage à côté du stade Sébastien Chevalier il a précisé que ces personnes s'étaient très bien comportées et que cela n'avait pas posé de problèmes!!!!!!
Par CHRISTIAN DUROX - Publié dans : CONSEIL MUNICIPAL
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