L'ordre du jour comprenait outre les préambules habituels :

Administration générale :     . installation d'un nouveau conseiller de la liste AEPI, Benoît

  COQUAND

. installation d'un nouveau conseiller de la liste Ingré, CAP 2008

  – changement et transparence, Joël FOUCHER

Aménagement du territoire et cadre de vie : différents articles relatifs au PLU et au  foncier.

Finances :                               . demande de garantie d'emprunt,

                                                . remboursement à un Ingréen,

                                                . tarification d'accompagnement aux devoirs,

                                                . attribution d'une subvention de création à l'association

                                                  "Comité de jumelage et amitiés internationales d'Ingré",

                                                . agglomération, rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau.

Ressources humaines :          . différentes créations et fermetures de postes,

                                                . création d'un poste de brigadier de police municipale

                                                . mise en place d'un CAE (contrat d'accompagnement dans

   l'emploi) passerelle

 . mise en place de 2 CAE

Marchés publics : avenants n° 6 et 7 au contrat de maintenance globale de l'éclairage public.

Jeunesse :                              . attribution de 2 aides financières "opération bourse jeunes"

Développement durable :      . protection de l'environnement et des nappes phréatiques.

Culture :                                 . demande de subvention auprès du Conseil Général pour "Les

   Bouquinales"

                        .                       . demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la

   "Saison culturelle 2010"

Divers :          . adoption d'une motion contre la privatisation de la Poste et pour un débat

   public et pour un référendum sur le service public postal

. adoption d'une motion contre la fermeture du bureau SNCF dans le Centre

  Commercial des Trois Fontaines à  St Jean de la Ruelle.

Informations du Maire :

-         Nouvel organigramme des services de la mairie.

-         Le permis de construire du Cabaret "Voulez-vous" est donné, le problème du stationnement ayant été résolu.

-         Le permis de construire des caissons d'essai au feu des pompiers a été refusé par la mairie. Le transfert de la caserne des pompiers de St Jean de la Ruelle à Ingré n'est peut-être plus d'actualité.

-         Problème de l'eau : la décision sera prise pour la  fin de l'année. Les propositions seront présentées aux Ingréens, puis mises au vote au Conseil Municipal.

-         La commission inter-municipale St Jean de la Ruelle – Ingré pour l'eau se réunira pour la 1^ère fois le 15 octobre.

-         Composition des commissions municipales : des aménagements sont envisagés compte tenu des changements de conseillers.

-         Dématérialisation des envois de courriers aux conseillers et envoi par Internet. Philippe GOUGEON fait remarquer que les documents sont souvent volumineux et que les dépenses individuelles en encre et papiers ne seront pas négligeables.

-         Prochain conseil municipal : le vendredi 27 novembre.

Les faits marquants ainsi que nos interventions sont les suivants.

- Installation d'un nouveau conseiller d'AEPI.

Monsieur le Maire commente le texte de notre compte-rendu du C.M. du 30 juin, diffusé sur notre blog. Dans ce texte nous relations le courrier envoyé par Annick PINSARD pour protester contre la façon dont la mairie a géré son installation comme conseillère municipale et sa propre déclaration de ne pas vouloir siéger au conseil.

Benoît COQUAND est enfin installé comme conseiller succédant à Christian DUROX. Il aura fallu près de 6 mois depuis le départ de Christian DUROX pour procéder à ce mouvement ordinaire !

- Remboursement à un Ingréen d'une dépense de contrôle de parallélisme sur sa voiture à la suite d'un passage sur un nid de poule dans la chaussée dépendant de la commune.

Nicole PERLY fait observer que la demande de remboursement n'était pas suffisamment étayée, que la somme de 49 € ne correspondait pas à une véritable opération de contrôle dans un garage et que le cas risquait de faire jurisprudence.

Le conseil a voté négativement sur la demande.

- Tarification d'accompagnement aux devoirs.

Benoît COQUAND fait remarquer que le vote intervient alors que les tarifs sont déjà diffusés dans le dépliant "Ingré – Rentrée scolaire" depuis fin août.

- Motion contre la privatisation de la Poste

Philippe GOUGEON argumente que :           

            . le terme de privatisation est une extrapolation alors que seuls des organismes publics deviendront actionnaires, L'Etat gardera donc la main sur la Poste.

            . l'augmentation de capital permettra à la Poste de faire face à la concurrence lors de l'ouverture du marché au 1^er janvier 2011,

            . la directive européenne avait été adoptée par M. Lionel JOSPIN, 1^er ministre d'un gouvernement de la gauche plurielle, Il savait obligatoirement ce qui en découlerait.

            . surtout, la question est de niveau national et non communal.

Pour ces raisons nous avons refusé de prendre part au vote pour l'adoption de la motion.

- Motion contre la fermeture du bureau SNCF au Centre commercial des Trois Fontaines.

S'agissant d'un service qui était rendu à la population d'Ingré, nous avons voté pour l'adoption de cette motion.

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Lors de ce Conseil, le nouveau conseiller de la minorité, remplaçant Christian DUROX, devait être installé.

Monsieur le Maire fait état de la démission d'Annick PINSARD et lit la lettre dans laquelle celle-ci s'insurge contre la désinvolture avec laquelle elle avait été installée comme conseillère lors du Conseil précédent : non observation de la procédure par lettre recommandée et non prise en compte de sa déclaration en mairie faisant savoir qu'elle ne souhaitait pas siéger.

Monsieur le Maire fait état des démissions de Michel CAPELLE et de Mona FISCHER.

Ce sera Benoît COQUAND qui sera installé lors du prochain Conseil.

Nous avons approuvé la création de trois nouvelles commissions extra-municipales:

-         Commission "Transports", notre titulaire sera Benoît COQUAND,

-         Commission "Sécurité routière", notre titulaire est Joël CRELEROT,

-         Commission "De dénomination des rues, espaces publics et bâtiments communaux", notre conseiller est Philippe GOUGEON.

Nous avons approuvé les comptes de gestion et administratifs 2008 du budget de la Ville et de l'Eau. Nous avons cependant souligné que "les comptes administratifs ne reflétant pas des choix de gestion mais un simple résultat arithmétique de la situation en 2008, nous approuverons les comptes de gestion et administratifs de la Ville et de l'Eau ainsi que l'affectation des résultats".

Remarquons que les comptes sont en excédent :

-         budget de la Ville : 550 243,61 €  (à comparer à 335 790,93 € en 2007),

-         budget de l'EAU : 20 245,97 € (à comparer à 30 977,28 € en 2007).

Ces résultats montrent que la situation financière de la commune est loin d'être aussi catastrophique que le prétend M. le Maire!

Nous avions posé une question écrite à M. le Maire :

"Monsieur le Maire,

Concernant l’installation, dans le cadre de l’extension du centre d’intervention des pompiers, de caissons pour simulation de feux réels, beaucoup de riverains sont inquiets des effets du fonctionnement de cet équipement.

Pouvez-vous nous préciser quelles mesures ont été prises, en plus de la création du merlon, pour éviter la propagation de chaleur, d’odeurs et surtout de fumées vers les habitations, les commerces et les voies de circulation (route et piste cyclable), d’autant que cette installation semble devoir fonctionner très fréquemment.

Merci de votre réponse."

 En réponse, M. le Maire nous a informé qu'une visite avait été organisée sur un site existant au Centre de secours de Montargis à la suite d'une intervention des riverains du lotissement "Les Rousses", et que, compte tenu des enseignements apportés, il avait refusé le permis de construire.

Nous resterons vigilants quant à la suite qui sera donnée à cette affaire!

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 1^er octobre.

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Agir ensemble pour Ingré. (aepingre.com)

et les conseillers municipaux de la liste A.E.P.I. ,

ne disposant plus d’espace pour s’exprimer dans le « Bulletin municipal » disparu.

écrivent

à Monsieur le Maire d’Ingré et à son équipe de la majorité municipale

                                                                                              Mai 2009

Monsieur le Maire,

Avec votre majorité municipale, vous dirigez la Commune depuis près de 15 mois.

Qu’avez-vous fait : très peu de choses

Pourquoi : parce que vous n’avez pas de programme,

et vous venez de faire voter un budget vide.

Vous nous rabâchez l'état dégradé des finances de la Commune.

ü      Nous réaffirmons que c’est faux, que l’équilibre recettes-dépenses était maîtrisé. Mais vos allégations servent de prétexte pour ne rien proposer aux Ingréennes et aux Ingréens, pire, pour annuler des projets importants que nous avions engagés afin d’améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.

-          Vous avez abandonné la poursuite de la réfection de la nationale 157, la réfection de l’église, l’agrandissement des courts de tennis couverts, la création d’un pas de tir à l’arc (Un étalement aurait été plus judicieux). Des deux manifestations phares de la Commune, vous supprimez les « Bouquinales » (pour les reprogrammer en 2009 ?) et vous réduisez les « Musicales » qui ne sont plus que l’ombre d’elles-mêmes.

-          Vous retardez la remise en état de l’assainissement et de la voirie du parc d’activité  Ingré-St Jean de la Ruelle « l’ADELIS », pourtant très urgente.

-          Les seules réalisations en cours sont celles que l’équipe précédente avait initiées : extension du Centre aéré, restructuration de la restauration municipale, extension du service incendie, création de la ZAC des Guettes .

Où sont donc vos projets ???

ü      Cependant vous embauchez du personnel supplémentaire après nous avoir fortement reproché les 60% du budget consacré à la masse salariale.

Vous nous rabâchez  l'irréalisme de notre solution pour la fourniture d’eau potable.

-          Vous en avez fait la pierre angulaire de votre campagne municipale 2008 en dénonçant notre projet de raccordement au réseau d’Orléans.

-          Vous avez promis une solution alternative dès le mois de mars 2008, puis vous en avez différé l’annonce pour avril, puis pour septembre, puis pour décembre…

-          Nous n’avons toujours aucune solution proposée en mai 2009 bien que le taux de nitrate atteigne 55 mg en mars 2009 ! (la limite d’alerte est fixée à 50 mg).

Si notre solution avait été appliquée, nos concitoyens boiraient aujourd’hui

 une eau saine et de qualité.

ü      Cependant, en contradiction avec ce que vous aviez indiqué aux Ingréennes et Ingréens, vous augmentez le prix du m3 de 20 % en 2009 ! Pour faire quoi ?

Votre premier bilan nous apparaît donc indigent tant dans le domaine des réalisations que dans celui des projets.

Le seul point dont nous donnons acte est votre action dans le domaine du développement durable.

Mais là où vous avez excellé, et ce qui vous a tenu lieu de programme,

 c’est le dénigrement systématique des actions et des projets

de la Municipalité précédente.

 Nous vous rappelons qu’entre 2000 et 2008, la population d’Ingré a augmenté de 8 % (et 20 % depuis 1995). Il était nécessaire d’accompagner cette expansion par des services  et des équipements correspondants, et d’assurer le rattrapage de la Municipalité précédente qui n’avait pas su anticiper ce développement (certains d’entre vous étaient déjà dans cette équipe, dont vous-même, Monsieur le Maire).

Qui aujourd’hui pourrait regretter les constructions de l’Espace Lionel Boutrouche, des équipements sportifs, l’extension du cimetière, la réfection des voiries, la modernisation de l’éclairage public, la propreté et le fleurissement de la ville, les initiatives culturelles et sportives…?

Investir était indispensable pour assurer une qualité de vie, reconnue d’ailleurs par nos concitoyens.

En revanche vous avez fait des promesses dont on ne voit pas la concrétisation :

participation ouverte aux commissions municipales, nouveaux conseils de quartier, nouveau conseil municipal des jeunes... Vos promesses de concertation avec nos concitoyens ne sont pas réellement tenues (dernier exemple : concertation tronquée sur la Z.A.C. des Guettes).

Votre budget reste égal à celui de l’an passé bien que vous ayez annoncé partout des économies, dont 15 % sur les subventions aux associations, déclaration (heureusement) non suivie d’effet.

Vous n’avez cessé de maltraiter l’Opposition municipale.

 Vous avez déclaré, lors de votre première réunion du Conseil municipal, vouloir respecter les droits et les personnes de la minorité qui représentent, ne l’oubliez pas, près de la moitié des habitants (47,81 %). Vous avez d’ailleurs réaffirmé son utilité dans un article récent paru dans la République du Centre (9/04/09).

Vous avez pourtant laissé se répandre de fausses rumeurs et des dires malveillants sur l’ancien Maire.

Vous l’avez agressé verbalement en Conseil municipal (sans trace puisqu’il paraît que la bande magnétique de ce conseil ne s’est pas enregistrée ; heureux hasard !).

Vous avez déclaré au Conseil du 25 février qu’un conseiller municipal d’opposition disait des « imbécillités »…Les exemples de marques de dérision ne manquent pas comme lorsque vous qualifiez d’« anecdotiques » les abstentions des conseillers d’Opposition au Conseil du 26/01/09.

 Si l’on ajoute que vous ne communiquez pas à ces mêmes conseillers tous les documents dont ils ont besoin pour prendre position, que des convocations ne leur arrivent pas ou en retard, il semble, Monsieur le Maire, que vous n’accordez pas vos actes avec vos paroles.

Cette attitude n’est pas acceptable et ne fait pas progresser la démocratie locale.

Ø      La démission, consternante pour tous, de M. Christian DUROX, est le résultat de ce traitement inadmissible.

            Monsieur le Maire, le budget que vous venez de faire voter est à l’image de votre action : vous avez annoncé un « budget de rupture ». Nous devons constater qu’il s’agit en effet d’une rupture en regard du dynamisme précédent :

c’est un budget de stagnation sans projets mobilisateurs,

mais avec des impôts et un prix de l’eau en hausse !

________________________ 

POUR VOTRE INFORMATION…

TRAVAUX D’ENTRETIEN DU PARC D’ACTIVITES

INGRE – SAINT JEAN DE LA RUELLE

Le parc d’activités Ingré-St Jean de la Ruelle n’a, depuis sa création en 1963, jamais fait l’objet d’une rétrocession de ses réseaux et voirie de la part de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) au profit des communes d’ Ingré et de St Jean de la Ruelle. Cette situation a généré des difficultés juridiques, notamment en terme de propriété, et par voie de conséquence d’entretien du parc (2/3 du parc sont sur la commune d’Ingré).

A la demande de la CCI, une étude juridique a confirmé qu’il y a bien eu transfert juridique de propriété de la CCI vers les communes.

Une contre-étude juridique sollicitée par les deux communes a confirmé cette position, a précisé qu’une action en justice serait défavorable aux deux communes et a indiqué que  la solution la plus adaptée reposait sur une négociation entre la CCI et les communes quant à la date du transfert et de la répartition des frais de remise en état du parc.

Le 21 décembre 2007, un protocole d’accord transactionnel est signé par la CCI, les communes d’Ingré et de Saint Jean de la Ruelle et l’AgglO..

Ce protocole fixe : Le transfert de propriété des réseaux et la répartition du coût des travaux de remise en état des réseaux d’assainissement selon la répartition suivante :

CCI : 1 900 000 €   Ingré : 1 266 667 € ,   SJR : 633 333€  Total :  3 800 000 €

Le coût total de remise en état étant estimé à 5 610 522 € TTC, le solde (1 810 522 €) sera pris en charge par l’Agglo.

C’est à la demande de Christian DUROX, maire d’Ingré que l’Agglo,qui n’avait aucune obligation à agir, a accepté d’être partie prenante au protocole transactionnel dans lequel elle participe à hauteur de 1 810 522 €.

Ce protocole a été signé dans l’intérêt des entreprises du parc d’activités, dont certaines commençaient à partir, mais aussi dans l’intérêt des ingréens qui y trouvent une partie importante de la taxe professionnelle.

A défaut de cet accord la charge aurait été de 3 127 381 € pour Ingré.

Cet accord transactionnel permet donc à la ville d’Ingré de réduire sa charge financière de : 1 860 715 €

POUR VOTRE INFORMATION…

L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

ü     Notre commune est confrontée à 2 problèmes :

·          Une dégradation progressive de la qualité de l’eau sur nos deux châteaux d’eau, qui se traduit notamment sur celui des Guettes, par une teneur en nitrates qui dépasse le seuil de 50 mg/l et qui ne cesse d’évoluer depuis 2006.

Depuis le début de l’année 2007 cette teneur en nitrates s’est rapidement aggravée puisque nous sommes passés de 52 mg en mars 2004, à 53 mg en octobre 2005, 54 mg en mars 2007, et 57 mg en mai 2007 pour une norme fixée à 50mg/l. Il fallait agir.

·          Au-delà du problème des nitrates nous sommes aussi confrontés à des taux élevés de pesticides.

Concernant les nitrates, il est fait grief aux prédécesseurs soit d’avoir trop attendu, soit d’avoir agi dans la précipitation. Il faut savoir !!!

ü     Qu’avons-nous fait ?

Depuis début 2003, nous suivions très attentivement l’évolution des taux de nitrates.

A partir de septembre 2004, 6 réunions de travail se sont tenues avec Saran, St Jean de la Ruelle (SJR), Ormes et la Chapelle Saint Mesmin pour trouver une solution commune à travers un forage en forêt d’Orléans.

Aucune solution intercommunale n’ayant pu être trouvée, une première étude a été lancée par l’AgglO

En mars 2006, lors d’une réunion à Saran, l’inspecteur de la DDASS présent a demandé qu’une solution soit rapidement mise en œuvre.

Nous avons recherché plusieurs solutions :

·       Alimentation par Saint Jean de la Ruelle : solution déconseillée par les spécialistes car trop risquée compte tenu de l’ancienneté du réseau et de son état.

·       Usine de dénitrification : solution très onéreuse pour des gros volumes

·       Raccordement au réseau d’Orléans (solution dont le  rapport coût/efficacité/rapidité paraissait le plus efficient)

C’est le choix du raccordement au réseau d’Orléans qui a été validé par le Conseil Municipal de septembre 2007.

Ce choix a été fait compte tenu de l’acuité du problème, du risque sanitaire posé et du degré critique de points de distribution (restauration municipale scolaire).

ü     Les points qui font débat :

La convention avec la Lyonnaise des Eaux :

Les volumes prévus dans la convention (700 000m3) ont été calculés en fonction de la consommation 2006

majoré de 1% à laquelle a été ajouté l’impact de l’ouverture de la 1^ère tranche de la ZAC Ouest (40 logements) prévue en 2009.

Une solution qui ne serait valable que jusqu’en 2011 !!!:

2011 correspond à l’échéance de la convention entre Orléans et la Lyonnaise des Eaux. Mais il est bien évident que la distribution d’eau ne s’arrêtera pas en 2011.

A cette date, il y aura soit renouvellement de la convention avec la Lyonnaise, soit  désignation d’un nouveau délégataire. Dans ces deux cas de figure, il suffira à la ville d’Ingré de signer une nouvelle convention avec le délégataire qui aura été retenu par la ville d’Orléans.

Quant au Préfet, il ne pourrait s’opposer à cette solution que si une solution pérenne était trouvée d’ici 2011. Il lui est en effet impossible de priver une population d’eau potable.

Il est  donc absurde et grotesque de véhiculer une telle information.

Une nouvelle étude, qui a pour objectif  d’analyser les possibilités d’interconnexion des 5 communes du Nord Ouest de l’agglomération en eau potable, a été demandée par le préfet lors de la réunion en préfecture du 22 novembre 2007, dont les résultats devaient être connus en mars 2008, et qui ont été reportés à fin 2008.

En tout état de cause la mise en œuvre d’une solution n’interviendra, au plus tôt que dans 5 ans soit en 2014.

Il est donc faux de dire que la solution de raccordement à Orléans n’a qu’une durée de 2 ans !!!

De plus, les investissements réalisés dans le cadre du raccordement à Orléans seraient tout à fait utilisables si une solution pérenne passant par Saran était retenue.

Où en est-on aujourd‘hui? Quelle solution retenue par la nouvelle municipalité?:

La municipalité s’était engagée à prendre une position en septembre 2008, décision reportée à Novembre 2008.

Or, lors du conseil municipal du 26 novembre, aucune information n’a été donnée.

La municipalité attendrait les résultats de l’étude diligentée par l’AgglO !!! et une solution intercommunale qui ne pourrait être réalisée avant 5 ans !!!

Ce qui est sûr :

·         C’est une augmentation de 10% du prix du M3 à compter de 2009 sans qu’aucune solution ne soit retenue !!!

·         C’est que les taux de nitrates et de pesticides ne baissent pas et se situent toujours au-dessus des seuils règlementaires

·         Qu’il est de plus en plus urgent de trouver une solution.