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La Gazette d'Ingré

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Dimanche 21 décembre 2008 7 21 /12 /2008 08:31

POUR VOTRE INFORMATION…

 

 

 

 

 

TRAVAUX D’ENTRETIEN DU PARC D’ACTIVITES

INGRE – SAINT JEAN DE LA RUELLE

 

 

Le parc d’activités Ingré-St Jean de la Ruelle n’a, depuis sa création en 1963, jamais fait l’objet d’une rétrocession de ses réseaux et voirie de la part de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) au profit des communes d’ Ingré et de St Jean de la Ruelle. Cette situation a généré des difficultés juridiques, notamment en terme de propriété, et par voie de conséquence d’entretien du parc (2/3 du parc sont sur la commune d’Ingré).

 

A la demande de la CCI, une étude juridique a confirmé qu’il y a bien eu transfert juridique de propriété de la CCI vers les communes.

Une contre-étude juridique sollicitée par les deux communes a confirmé cette position, a précisé qu’une action en justice serait défavorable aux deux communes et a indiqué que  la solution la plus adaptée reposait sur une négociation entre la CCI et les communes quant à la date du transfert et de la répartition des frais de remise en état du parc.

Le 21 décembre 2007, un protocole d’accord transactionnel est signé par la CCI, les communes d’Ingré et de Saint Jean de la Ruelle et l’AgglO..

                                        

Ce protocole fixe : Le transfert de propriété des réseaux et la répartition du coût des travaux de remise en état des réseaux d’assainissement selon la répartition suivante :

 

CCI : 1 900 000    Ingré : 1 266 667 € ,   SJR : 633 333€  Total :  3 800 000 €

 

Le coût total de remise en état étant estimé à 5 610 522 € TTC, le solde (1 810 522 €) sera pris en charge par l’Agglo.

 

C’est à la demande de Christian DUROX, maire d’Ingré que l’Agglo,qui n’avait aucune obligation à agir, a accepté d’être partie prenante au protocole transactionnel dans lequel elle participe à hauteur de 1 810 522 €.

Ce protocole a été signé dans l’intérêt des entreprises du parc d’activités, dont certaines commençaient à partir, mais aussi dans l’intérêt des ingréens qui y trouvent une partie importante de la taxe professionnelle.

 

A défaut de cet accord la charge aurait été de 3 127 381 € pour Ingré.

 

Cet accord transactionnel permet donc à la ville d’Ingré de réduire sa charge financière de : 1 860 715 €

 

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Dimanche 21 décembre 2008 7 21 /12 /2008 08:28

POUR VOTRE INFORMATION…

 

 

  

 

PROJET DE CONSTRUCTION DE LA STRUCTURE POUR PERSONNES AGEES (EHPAD)

 

 

Alors que nous avions mené à bien l’ensemble du dossier avec les cabinets spécialisés (TILIA, dossier de plus de 300 pages de la SCET),  et l’opérateur M.B.V. (Mutuelle du Bien Vivre), saisi l’ensemble des autorités compétentes : Conseil Municipal du 29 Juin 2006, Préfet, Conseil Général et  DDAS, du projet de la ville d’Ingré le 13 octobre 2006, le 31 octobre 2006, nous obtenons une réponse du Préfet qui confirme que le territoire orléanais est déficitaire en places d’hébergement et qu’un appel à projet devait s’effectuer sur ce territoire dans le courant de l’année 2007 ou en 2008. Un autre courrier du 30 novembre 2006 confirme que l’agglomération orléanaise est reconnue prioritaire pour la création d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et confirme le principe d’un appel à projet sur Orléans en 2007.

 

Par la suite, le Conseil Général a confirmé à MBV qu’un appel à projet accompagné de son cahier des charges serait publié au 2è trimestre 2007.

Une réunion de travail avec les partenaires du projet a été organisée au cours de laquelle il a été défini un planning prévoyant un démarrage des travaux début 2009, pour une durée d’environ 18 mois, et une ouverture prévue 2è semestre 2010.

Le conseiller général du canton a été informé de ce projet.

 

En mars 2007 le Conseil Général a reporté l’appel à projet au 2è semestre 2007.

 

Telle était la situation avant le changement de municipalité en mars 2008.

 

Depuis, un courrier du 3juillet 2008  du Président du Conseil Général est venu indiquer que, sur l’agglomération, seul le nord orléanais est désormais prioritaire (appel en cours sur Fleury les Aubrais et Orléans nord) et que le canton d’Ingré n’ est plus considéré comme une zone déficitaire, position qui a été confirmée par un courrier du 3 octobre 2008

 

Si ce projet ne voit pas le jour, ce n’est pas du fait de l’ancienne municipalité qui a fait tout ce qu’elle devait faire.

 

 

Par AEPI - Publié dans : RUBRIQUES DE FOND
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Dimanche 21 décembre 2008 7 21 /12 /2008 08:21

POUR VOTRE INFORMATION…

 

   

 

L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

 

 

ü     Notre commune est confrontée à 2 problèmes :

 

·          Une dégradation progressive de la qualité de l’eau sur nos deux châteaux d’eau, qui se traduit notamment sur celui des Guettes, par une teneur en nitrates qui dépasse le seuil de 50 mg/l et qui ne cesse d’évoluer depuis 2006.

Depuis le début de l’année 2007 cette teneur en nitrates s’est rapidement aggravée puisque nous sommes passés de 52 mg en mars 2004, à 53 mg en octobre 2005, 54 mg en mars 2007, et 57 mg en mai 2007 pour une norme fixée à 50mg/l. Il fallait agir.

·          Au-delà du problème des nitrates nous sommes aussi confrontés à des taux élevés de pesticides.

 

Concernant les nitrates, il est fait grief aux prédécesseurs soit d’avoir trop attendu, soit d’avoir agi dans la précipitation. Il faut savoir !!!

 

ü     Qu’avons-nous fait ?

 

Depuis début 2003, nous suivions très attentivement l’évolution des taux de nitrates.

A partir de septembre 2004, 6 réunions de travail se sont tenues avec Saran, St Jean de la Ruelle (SJR), Ormes et la Chapelle Saint Mesmin pour trouver une solution commune à travers un forage en forêt d’Orléans.

Aucune solution intercommunale n’ayant pu être trouvée, une première étude a été lancée par l’AgglO

               

En mars 2006, lors d’une réunion à Saran, l’inspecteur de la DDASS présent a demandé qu’une solution soit rapidement mise en œuvre.

 

Nous avons recherché plusieurs solutions :

 

·       Alimentation par Saint Jean de la Ruelle : solution déconseillée par les spécialistes car trop risquée compte tenu de l’ancienneté du réseau et de son état.

·       Usine de dénitrification : solution très onéreuse pour des gros volumes

·       Raccordement au réseau d’Orléans (solution dont le  rapport coût/efficacité/rapidité paraissait le plus efficient)

 

C’est le choix du raccordement au réseau d’Orléans qui a été validé par le Conseil Municipal de septembre 2007.

Ce choix a été fait compte tenu de l’acuité du problème, du risque sanitaire posé et du degré critique de points de distribution (restauration municipale scolaire).

 

ü     Les points qui font débat :

 

La convention avec la Lyonnaise des Eaux :

 

Les volumes prévus dans la convention (700 000m3) ont été calculés en fonction de la consommation 2006

majoré de 1% à laquelle a été ajouté l’impact de l’ouverture de la 1ère tranche de la ZAC Ouest (40 logements) prévue en 2009.

 

Une solution qui ne serait valable que jusqu’en 2011 !!!:

                  

2011 correspond à l’échéance de la convention entre Orléans et la Lyonnaise des Eaux. Mais il est bien évident que la distribution d’eau ne s’arrêtera pas en 2011.

A cette date, il y aura soit renouvellement de la convention avec la Lyonnaise, soit  désignation d’un nouveau délégataire. Dans ces deux cas de figure, il suffira à la ville d’Ingré de signer une nouvelle convention avec le délégataire qui aura été retenu par la ville d’Orléans.

 

Quant au Préfet, il ne pourrait s’opposer à cette solution que si une solution pérenne était trouvée d’ici 2011. Il lui est en effet impossible de priver une population d’eau potable.

 

Il est  donc absurde et grotesque de véhiculer une telle information.

 

Une nouvelle étude, qui a pour objectif  d’analyser les possibilités d’interconnexion des 5 communes du Nord Ouest de l’agglomération en eau potable, a été demandée par le préfet lors de la réunion en préfecture du 22 novembre 2007, dont les résultats devaient être connus en mars 2008, et qui ont été reportés à fin 2008.

 

En tout état de cause la mise en œuvre d’une solution n’interviendra, au plus tôt que dans 5 ans soit en 2014.

Il est donc faux de dire que la solution de raccordement à Orléans n’a qu’une durée de 2 ans !!!

 

De plus, les investissements réalisés dans le cadre du raccordement à Orléans seraient tout à fait utilisables si une solution pérenne passant par Saran était retenue.

 

Où en est-on aujourd‘hui? Quelle solution retenue par la nouvelle municipalité?:

 

La municipalité s’était engagée à prendre une position en septembre 2008, décision reportée à Novembre 2008.

Or, lors du conseil municipal du 26 novembre, aucune information n’a été donnée.

La municipalité attendrait les résultats de l’étude diligentée par l’AgglO !!! et une solution intercommunale qui ne pourrait être réalisée avant 5 ans !!!

 

Ce qui est sûr :

 

·         C’est une augmentation de 10% du prix du M3 à compter de 2009 sans qu’aucune solution ne soit retenue !!!

·         C’est que les taux de nitrates et de pesticides ne baissent pas et se situent toujours au-dessus des seuils règlementaires

·         Qu’il est de plus en plus urgent de trouver une solution.

 

 

 

 

 

Par AEPI - Publié dans : RUBRIQUES DE FOND
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Mercredi 5 novembre 2008 3 05 /11 /2008 15:33
Lors de cette scéance:

Monsieur Jean-Jacques RAGARU a été installé dans sa fonction de conseiller municipal au titre de la liste "Ingré CAP 2008 changement et transparence" en remplacement de madame Hélène BAÏETTO démissionnaire.

Nous avons approuvé:

> le réglement intérieur du Conseil Municipal,
> le régime de remboursement des élus à l'occasion d'un mandat spécial,
> le versement d'une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association "Les 4 vents du Secteur Ouest"
> l'institution du principe de la Participation pour Voiries et Réseaux (P.V.R.),
> l'interdiction d'utiliser des OGM à la Restauration Municipale,
> le réglement intérieur de la Halte-Garderie.

Nous avons refusé de prendre part au vote concernant la tarification de location de matériel communal. En effet on nous demandait de nous prononcer sur une tarification et une mise en oeuvre du dispositif avant qu'un réglement de location soit élaboré ce que nous ne pouvions accepter compte tenu des difficultés qui en auraient découlé en cas de dégradations ou de litiges.

Monsieur le Maire a répondu à deux questions écrites que nous lui avions posé:

> concernant les logements sociaux il nous a été précisé que la livraison des logements prévus Route de la Chapelle était envisagée à l'été 2010 et que pour ceux de la rue de Muids le permis de construire avait été accordé le 15 septembre 2008.

> concernant le stationnement de gens du voyage à côté du stade Sébastien Chevalier il a précisé que ces personnes s'étaient très bien comportées et que cela n'avait pas posé de problèmes!!!!!!
Par CHRISTIAN DUROX - Publié dans : CONSEIL MUNICIPAL
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Mercredi 5 novembre 2008 3 05 /11 /2008 15:02
Lors de ce conseil nous avons approuvé:

> la tarification des prestations du Centre de Loisirs Sans Hébergement,
> le versement d'une gratification à deux stagiaires qui ont réalisé des stages de qualité,
> la passation d'un marché avec la Société ANSAMBLE SAS pour la fabrication et la livraison en liaison froide de  repas pour le restaurant scolaire, le Centre de Loisirs et les personnes âgées,
> la passation de marchés de travaux pour le réaménagement des locaux de la restauration municipale,
> la liste des 32 membres composant la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.
   
Monsieur le Maire a informé le Conseil que la commune avait obtenu:

> une subvention de 227 500 € du Conseil Régional dans le cadre du Contrat d'Agglomération pour financer une partie des travaux de Centre de Loisirs Sans Hébergement,
> une aide de 130 435 € de L'Etat pour la remise aux normes de la restauration municipale.

Ces demandes avaient formulées par l'ancienne municipalité.

Monsieur le Maire a également fait un point sur les dossiers de l'EHPAD, de l'Eau, des finances communales.
Par CHRISTIAN DUROX - Publié dans : CONSEIL MUNICIPAL
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Mercredi 5 novembre 2008 3 05 /11 /2008 14:39
Lors de cette scéance le Conseil municipal a approuvé à l'unanimité les comptes administratifsdu budget de l'eau et du budget de la ville lequel dégage un excédent de 335 790,93 € au titre de l'exercice 2007.

Les élus ont égalemnt pris acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.

Trois commissions ont été créées dans lesquelles la minorité municipale sera représentéé par :

    Commission accessibilité                                                    : Patrick SAUTOT
    Commission extra-municipale des services publics      : Christian DUROX
    Commission extra-municipale et comité de jumelage   : Nicole PERLY
Par CHRISTIAN DUROX - Publié dans : CONSEIL MUNICIPAL
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Mardi 24 juin 2008 2 24 /06 /2008 09:04
A propos des commissions :

Les réunions de commissions sont menées de manière expéditive. Elles excèdent rarement les 20 à 30 minutes.
Pour certaines d'entre-elles, la municipalité qui les a installées se demande quel va être leur contenu et de quoi va t-on pouvoir y parler. Rassurant non !!!

Au fait, quand vont-elles être ouvertes au public comme promis sur les tracts et le projet de l'actuelle municipalité ?

La réponse nous la connaissons : JAMAIS puisque, comme nous l'avions indiqué cela n'est pas permis par les textes en vigueur ce qui a été reconnu par l'actuelle municipalité lors d'un conseil municipal.
Fausse promesse, légèreté  en tout cas c'est déja une promesse qui ne sera pas tenue. La démocratie locale en prend déja un coup...

Quand on parle de démocratie :

Lors de l'installation d'une commission il nous à été indiqué que nous n'avions pas à aller dans les services...parce qu'il ne faut pas déranger le personnel qui doit pouvoir travailler tranquillement !!!
De qui se moque t'on. Il y a quelques mois, les élus de l'opposition d'alors ne se gênaient pas pour aller directement dans les services.
Alors de quoi ont'ils peur ? Quand on se prétend sans arrêt démocrate, ouvert, ne voulant pas pratiquer la chasse aux sorcières, quand on affirme vouloir "respecter la place de l'opposition municipale en permettant l'acces à l'information de tous les élus " (dixit les engagements écrits), il faut être cohérent.

Par Equipe AEPI - Publié dans : CONSEIL MUNICIPAL
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Lundi 23 juin 2008 1 23 /06 /2008 18:59
Au CONSEIL MUNICIPAL du 14 mai 2008 :

Tennis couverts :

Nous avons voté favorablement l'autorisation de dépôt de permis de construire concernant l'extension des courts de tennis couverts, projet que nous avions engagé en partenariat avec le club avant la fin de notre mandat.

Souhaitons que ce projet aille à son terme et se réalise.

Nous avons également émis un vote favorable concernant :

Les tarifs pour 2008 de l'Ecole Municipale de Musique, 
Le renouvellement de location à titre précaire d'un logement communal à une famille en situation difficile, 
Plusieurs convetion de servitude et de passage.
 
Par Equipe AEPI - Publié dans : CONSEIL MUNICIPAL
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Lundi 23 juin 2008 1 23 /06 /2008 16:36

Au CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2008 :

Services de l'Eau :

Lors du conseil municipal du 11 avril 2008, le budget du service de l'eau figurait à l'ordre du jour.
La municipalité a adopté à la majorité une augmentation de 10% du prix du m3 qui passera à 0.83 € H.T ..
Nous avons marqué notre désaccord sur cette augmentation très importante. En effet, monsieur le Maire a toujours indiqué qu'il réouvrirait le dossier de l'alimentation en eau potable de notre commune et qu'il serait procédé à une analyse complète du problème avant toute décision.

A ce jour, nous n'avons été informés d'aucun rapport d'analyse et à notre connaissance aucune solution nouvelle n'a été retenue !!!

Si une augmentation du prix de l'eau est imposée, elle doit l'être en contrepartie de travaux d'investissement pour une solution quelle qu'elle soit.

                           Aujourd'hui, la réalité c'est : pas de solution au problème mais déja 10% en plus !!!

Par ailleurs, nous avons obtenu des réponses embrouillées et divergentes sur l'affectation d'une somme de 700 000 € affectée aux travaux sur le réseaux d'eau potable.

En conséquence, nous nous sommes abstenus tant sur la délibération concernant la fixation du prix du M3 d'eau que sur celle relative au budget primitif de l'eau pour 2008. 

Subvention :

Nous avons voté favorablement l'attribution d'une subvention de création à l'association " Modèles Réduits et Train Miniatures" nouvellement créée sur Ingré.

Nous avons également émis un vote favorable concernant :

Des acquisitions foncières pour l'aménagement des trottoirs rues de Selliers et des Petits Souliers, Des marchés ou avenants concernant la réfection de chaussée et trottoirs rue de Champoigny, l'extension du Centre de Loisirs Sans Hébergement.
L'autorisation de dépôt de permis de construire pour le projet de réaménagement de la restauration municipale,
La création de 4 postes pour des agents de la collectivité bénéficiares d'un avancement.

Par Equipe AEPI - Publié dans : CONSEIL MUNICIPAL
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